Informations sur l’entreprise
Planification fiscale et appétit du risque chez Schréder Notre planification fiscale vise à soutenir l’entreprise Schréder utilise la planification fiscale comme un outil permettant de soutenir la stratégie commerciale et de gestion et de garantir que le montant de l’impôt payé est juste et conforme au modèle d’entreprise du Groupe. L’équipe fiscale de Schréder propose uniquement des solutions fiscales pertinentes et adaptées à la réalité des besoins de l’entreprise, en fournissant des conseils sur les traitements fiscaux appropriés et en identifiant les optimisations fiscales légalement disponibles. En outre, l’équipe fiscale de Schréder suit de près l’évolution rapide du paysage fiscal international et s’efforce de se conformer de manière proactive à la nouvelle législation fiscale qui est actuellement mise en œuvre conformément aux directives de l’UE et de l’OCDE.
Nous ne cherchons pas à obtenir des résultats fiscaux abusifs, contraires à l’esprit et à l’intention de la loi Les incitations fiscales et les possibilités d’optimisation fiscale ne sont utilisées que lorsqu’elles affectent la substance économique des entités juridiques concernées et ne sont mises en œuvre que lorsqu’il existe, au moins, un niveau de confiance « plus probable qu’improbable » que la position que nous avons adoptée sera confirmée lors d’un audit par les autorités fiscales. Schréder ne profite pas d’incitations fiscales, d’allègements et d’exonérations à des fins sciemment contraires à l’intention de la loi, ou pour éviter la présence fiscale dans les juridictions dans lesquelles elle opère. Elle n’achète pas non plus des solutions de planification fiscale préétablies et ne s’engage pas dans une planification fiscale artificielle ou agressive dépourvue de substance économique.
Nos transactions sont conformes aux principes de pleine concurrence et aux normes de l’OCDE Schréder suit les lignes directrices de l’OCDE et les réglementations locales en matière de prix de transfert lorsqu’elle conclut des transactions inter- entreprises afin de s’assurer que les transactions respectent les principes de pleine concurrence. Pour des transactions inter-entreprises similaires impliquant des entités de Schréder, le Groupe entend utiliser une méthodologie de tarification inter-entreprises cohérente tenant compte des deux parties à la transaction.
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