Informations sur l’entreprise
Gouvernance fiscale, contrôle et gestion des risques de Schréder Nous prévoyons de mettre en place un cadre solide de gestion et de gouvernance des risques fiscaux La responsabilité ultime de la stratégie et de la conformité fiscales incombe au Conseil d’administration de Schréder SA, qui s’assure que le cadre approprié est en place pour superviser l’identification et la gestion des risques fiscaux. Conformément à la politique du Groupe en matière de fiscalité, la responsabilité quotidienne des questions fiscales, y compris la conformité et la gestion des risques fiscaux, incombe aux services de gestion financière et fiscale du Groupe. Les services de gestion financière et fiscale du Groupe rendent compte de leur gestion au directeur financier du Groupe (CFO). Le CFO fait partie de l’équipe de direction de Schréder et a des responsabilités exécutives en matière de questions fiscales. Le directeur financier informe régulièrement le Comité d’audit et le Conseil d’administration de Schréder SA de la situation fiscale du Groupe, des questions fiscales importantes, y compris la planification fiscale, les controverses fiscales, les positions significatives des déclarations fiscales, etc.
Le service de gestion fiscale du Groupe identi e, évalue et surveille de manière proactive les risques fiscaux potentiels et fait appel à l’expertise d’autres départements qui s’engagent à partager leurs connaissances et/ou leurs documents sur les procédures et processus existants afin de permettre au service de gestion fiscale du Groupe d’examiner, d’analyser, d’améliorer et/ ou de corriger ces procédures et processus dans le but de limiter ou d’éliminer le risque de non- conformité. Le cadre de contrôle interne de Schréder prévoit notamment un processus d’approbation des transactions inter-entreprises qui vise à examiner les transactions d’un point de vue fiscal, juridique, nancier et comptable et à évaluer et prévenir de manière proactive les cas de non-conformité. Les entités et les gestionnaires de Schréder sont tenus de suivre le processus d’approbation des transactions pour les transactions inter-entreprises planifiées avant d’obtenir l’approbation finale de la direction, ainsi que tout au long de la phase de mise en œuvre.
Le service de gestion fiscale du Groupe gère également la conformité fiscale et l’atténuation des risques fiscaux par le biais de contacts et d’examens fréquents avec les services de gestion financière locaux et les auditeurs internes et externes. Des conseillers externes sont consultés lorsque cela est jugé approprié, par exemple pour s’assurer que le Groupe paie le montant correct d’impôt en relation avec des transactions importantes, ou en cas d’incertitude dans l’interprétation de la législation fiscale. Les risques liés à la conformité sont également gérés par le biais d’examens et d’audits réalisés par le service d’audit interne du Groupe (voir la section sur l’audit interne).
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