INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
Table des matières
Gouvernance fiscale, contrôle et gestion des risques de Schréder Nous prévoyons de mettre en place un cadre solide de gestion et de gouvernance des risques fiscaux Le Conseil d’administration de Schréder SA assume la responsabilité finale de la stratégie et de la conformité fiscales, et veille à ce qu’un cadre approprié soit mis en place pour superviser l’identification et la gestion des risques fiscaux. Conformément à la politique fiscale du Groupe, la responsabilité quotidienne des questions fiscales, y compris la conformité et la gestion des risques, incombe aux services de gestion financière et fiscale du Groupe. Ces services sont placés sous la responsabilité du directeur financier du Groupe (CFO). Membre de l’équipe de direction générale de Schréder, le CFO assume des responsabilités exécutives en matière fiscale. Le CFO informe régulièrement le Comité d’audit et le Conseil d’administration de Schréder SA de la situation fiscale du Groupe et des questions fiscales importantes, notamment la planification fiscale, les contentieux fiscaux et les choix significatifs dans les déclarations fiscales. Le service fiscal du Groupe identifie, évalue et surveille de manière proactive les risques fiscaux potentiels, en s’appuyant sur l’expertise d’autres services qui s’engagent à partager leurs connaissances et la documentation relative aux procédures et processus existants. Cela permet au service fiscal du Groupe d’examiner, d’analyser, d’améliorer et/ou de corriger ces procédures et processus, dans le but de limiter, voire d’éliminer le risque de non-conformité. Le cadre de contrôle interne de Schréder prévoit notamment un processus d’approbation des transactions inter-entreprises qui vise à examiner les transactions d’un point de vue fiscal, juridique, financier et comptable, ainsi qu’à évaluer et prévenir de manière proactive les cas de non-conformité. Les entités et les dirigeants de Schréder doivent respecter la procédure d’approbation des transactions pour toutes les opérations intra-groupe prévues, depuis la phase initiale de planification jusqu’à l’approbation finale par la direction et la mise en œuvre.
Le service de gestion fiscale du Groupe gère également la conformité fiscale et l’atténuation des risques fiscaux par le biais de contacts et d’examens fréquents avec les services de gestion financière locaux et les auditeurs internes et externes. Des conseillers externes sont consultés lorsque cela est approprié, par exemple pour s’assurer que le Groupe paie le montant correct d’impôt sur les transactions importantes, ou en cas d’incertitude dans l’interprétation de la législation fiscale. Les risques liés à la conformité sont également gérés par le biais d’examens et d’audits réalisés par le service d’Audit interne du Groupe (voir la section Audit interne). Planification fiscale et niveau d’acceptabilité du risque chez Schréder Notre planification fiscale vise à soutenir l’entreprise Schréder utilise la planification fiscale comme un outil permettant de soutenir ses stratégies commerciale et de gestion, garantissant que les impôts versés sont justes et adaptés au modèle d’entreprise du Groupe. L’équipe fiscale de Schréder ne propose que des solutions fiscales pertinentes et sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques de l’entreprise. Elle fournit des conseils sur les traitements fiscaux appropriés et identifie les possibilités d’optimisation fiscale offertes par la loi. De plus, l’équipe fiscale de Schréder suit de près l’évolution rapide du paysage fiscal international. L’équipe s’efforce de se conformer de manière proactive à la nouvelle législation fiscale actuellement mise en œuvre, conformément aux directives de l’UE et de l’OCDE.
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