Informations sur l’entreprise
4. Fiscalité
La stratégie de Schréder en matière de fiscalité
Position de Schréder sur la fiscalité et la conformité
Nous nous engageons à payer le montant exact de l’impôt légalement dû dans les juridictions dans lesquelles nous opérons. Schréder s'engage à payer le montant correct d'impôts au bon moment, conformément à la législation applicable telle que déterminée par les autorités compétentes. Cela comprend les impôts directs et indirects, les droits de douane et d'accise, les taxes sur le travail, les taxes environnementales, l'impôt sur la propriété et le patrimoine des entreprises et les autres impôts et prélèvements locaux. Nous nous efforçons de respecter pleinement les lois fiscales, les réglementations et les exigences de déclaration. Le principe fondamental du respect des obligations fiscales a été intégré dans la Politique fiscale du Groupe, dont l'objectif premier est de veiller à ce que toutes les entités de Schréder se conforment aux diverses exigences fiscales dans chacun des pays et territoires où Schréder exerce ses activités. La Politique fiscale du Groupe est axée sur le contrôle de la charge fiscale du Groupe et sur les déclarations fiscales. Elle veille à ce que les entités du Groupe respectent toutes les lois et réglementations fiscales applicables, en gérant le risque fiscal du Groupe et en s’assurant que le Groupe n'ait pas une charge fiscale plus élevée que nécessaire. Le respect des lois et des réglementations est encore renforcé par le Code de conduite de Schréder, qui fournit aux collaborateurs et à toute personne agissant au nom de Schréder des outils utiles pour soulever des préoccupations en interne, signaler et résoudre tout problème lié à l'éthique et à la conformité.
L’approche de Schréder en matière de gestion de la fiscalité et des risques fiscaux à l’échelle mondiale repose sur les principes suivants : L’impôt fait partie de notre responsabilité sociale d'entreprise La stratégie du Groupe Schréder en matière de fiscalité est conforme à nos efforts dans le domaine de la responsabilité sociale d'entreprise et au cadre de développement durable de l'entreprise intitulé « Together For Our Future ». Schréder reconnaît que le paiement d’impôts équitables favorise la création de valeur économique et sociale et démontre la responsabilité sociale du Groupe et la qualité civique de l'entreprise dans les pays où Schréder opère. Notre stratégie fiscale suit les normes généralement acceptées et est approuvée par l’organe de gouvernance le plus élevé La stratégie du Groupe en matière de fiscalité est conforme aux normes GRI 207 1-3 et est valable pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2023 et au-delà. Elle est assujettie à l’approbation du Comité d’audit et du Conseil d’administration de Schréder SA et elle est révisée chaque année.
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