Table des matières
NORME GRI/ AUTRE SOURCE
DÉCLARATION
OMISSION
COMMENTAIRES
PAGE
CONDITION(S) OMISE(S)
MOTIF
COMPORTEMENT ANTI-CONCURENTIEL GRI 3 : Thèmes pertinents 2021
3-3 Gestion des thèmes pertinents
69-71
GRI 206 : Comportement anti- concurrentiel 2016
206-1 Actions en justice contre le comportement anti- concurrentiel et les pratiques monopolistiques (action antitrust)
Au cours de la période de référence du rapport, aucune action en justice n’était en cours ou achevée concernant des comportements anti-concurrentiels et des violations de la législation antitrust et de monopole dans lesquels l’organisation a été identifiée comme partie prenante.
69-71
FISCALITÉ GRI 3 : Thèmes pertinents 2021 GRI 207 : Fiscalité 2019
3-3 Gestion des thèmes pertinents
72-74
207-1 Approche de la politique fiscale 207-2 Gouvernance fiscale, contrôle et gestion des risques 207-3 Implication des parties prenantes et gestion des questions liées à la politique fiscale
72-74
72-74
72-74
207-4 Reporting pays par pays La déclaration complète.
Informations non disponibles/incomplètes
Le rapport consolidé n’est pas disponible au niveau du groupe.
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