Tableau de synthèse des exigences
< ULR NOMINAL %
< ULR INSTALLÉ %
> CODE FLUX CIE N°3 %
≤ TEMPÉRATURE DE COULEUR K
< lm/m² EN AGGLOMÉRATION
< lm/m² HORS AGGLOMÉRATION
< ULR NOMINAL %
< ULR INSTALLÉ %
> CODE FLUX CIE N°3 %
≤ TEMPÉRATURE DE COULEUR K
< lm/m² EN AGGLOMÉRATION
< lm/m² HORS AGGLOMÉRATION
TYPE
IMPLANTATION DE L’INSTALLATION
TYPE
IMPLANTATION DE L’INSTALLATION
a
1
4
95
3000
35
25
HORS ESPACES PROTÉGÉS
e
1
4
95
3000
25
20
HORS ESPACES PROTÉGÉS
SITE D’OBSERVATION ASTRONOMIQUE
SITE D’OBSERVATION ASTRONOMIQUE
a
1
4
95
3000
25
25
e
1
4
95
3000
20
20
PÉRIMÈTRE DES COEURS DE PARCS NATIONAUX EN AGGLOMÉRATION PÉRIMÈTRE DES COEURS DE PARCS NATIONAUX HORS AGGLOMÉRATION
PÉRIMÈTRE DES COEURS DE PARCS NATIONAUX EN AGGLOMÉRATION PÉRIMÈTRE DES COEURS DE PARCS NATIONAUX HORS AGGLOMÉRATION
a
1
4
95
2700
35
1
4
95
2700
25
e
1
4
95
2400
25
a
1
4
95
2400
20
e
a
1
4
95
2400
25
25
RÉSERVE NATURELLE
e
1
4
95
2400
20
20
RÉSERVE NATURELLE
25 *
10 *
b
HORS ESPACES PROTÉGÉS
f
HORS ESPACES PROTÉGÉS
SITE D’OBSERVATION ASTRONOMIQUE
SITE D’OBSERVATION ASTRONOMIQUE
*
10 *
b
0
0
10
f
PÉRIMÈTRE DES COEURS DE PARCS NATIONAUX EN AGGLOMÉRATION PÉRIMÈTRE DES COEURS DE PARCS NATIONAUX HORS AGGLOMÉRATION
PÉRIMÈTRE DES COEURS DE PARCS NATIONAUX EN AGGLOMÉRATION PÉRIMÈTRE DES COEURS DE PARCS NATIONAUX HORS AGGLOMÉRATION
*
b
2700
25
f
2700
*
b
2400
10
2400
f
10 *
10 *
b
0
0
2400
RÉSERVE NATURELLE
f
2400
RÉSERVE NATURELLE
c
HORS ESPACES PROTÉGÉS
g
HORS ESPACES PROTÉGÉS
SITE D’OBSERVATION ASTRONOMIQUE
SITE D’OBSERVATION ASTRONOMIQUE
c
g
3000
PÉRIMÈTRE DES COEURS DE PARCS NATIONAUX EN AGGLOMÉRATION PÉRIMÈTRE DES COEURS DE PARCS NATIONAUX HORS AGGLOMÉRATION
PÉRIMÈTRE DES COEURS DE PARCS NATIONAUX EN AGGLOMÉRATION PÉRIMÈTRE DES COEURS DE PARCS NATIONAUX HORS AGGLOMÉRATION
2700
c
g
2700
2400
c
2400
g
c
2400
RÉSERVE NATURELLE
g 3000 Tableau de synthèse des exigences de l’arrêté du 27 décembre 2018, à télécharger sur notre site Internet : www.comatelec.fr (rubrique BLOG) RÉSERVE NATURELLE
d
3000
25
20
HORS ESPACES PROTÉGÉS
SITE D’OBSERVATION ASTRONOMIQUE
d
3000
20
20
Des adaptations locales plus restrictives peuvent être prises par le préfet
PÉRIMÈTRE DES COEURS DE PARCS NATIONAUX EN AGGLOMÉRATION PÉRIMÈTRE DES COEURS DE PARCS NATIONAUX HORS AGGLOMÉRATION
d
2700
25
RAPPEL DES TYPES D’INSTALLATION
2400
20
d
a) Extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements, des personnes et des biens et le confort des usagers sur l’espace public ou privé, en particulier la voirie b) Mise en lumière du patrimoine, du cadre bâti, ainsi que des parcs et jardins privés et publics c) Equipements sportifs de plein air ou découvrables d) Bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l’illumination des bâtiments et l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces mêmes bâtiments e) Parcs de stationnements non couverts ou semi-couverts f) Evénementiel extérieur, constitué d’installations lumineuses temporaires g) Chantiers en extérieur
d
2400
20
20
RÉSERVE NATURELLE
* pour les parcs et jardins
27
26
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