Sommaire
04
08
Domaine d’application
Introduction à l’arrêté
10
Notions de temporalité
Le 28 décembre 2018 a été publié au Journal Officiel, l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Cet arrêté a pour but de fixer les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses. L’arrêté est entré en vigueur le 1 er janvier 2020 pour toutes les exigences concernant les luminaires. La lumière, telle qu’elle est perçue chez Comatelec Schréder a pour but de guider, dessiner, souligner, émerveiller. Elle doit être utilisée à bon escient. Nous jouons avec les nuances pour préserver l’habitat naturel de la faune et de la flore. L’objet de cette brochure ‘‘Focus’’ (mise à jour en octobre 2020), a pour but de reprendre point par point les éléments de l’arrêté. En face de chaque article de l’arrêté, vous retrouverez ‘‘la note Comatelec Schréder’’ ainsi que des précisions du Guide explicatif paru sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (paru le 27 novembre 2019, mis à jour le 25 novembre 2020). L’objectif est de vous apporter notre expertise et notre engagement pour vous permettre de construire votre projet personnalisé en toute conformité.
12
Obligations de résultats ULR
26
14
Obligations de moyens Code flux
Tableau de synthèse des exigences de l’arrêté
16
Température de couleur
18
Les lm/m²
Check-list pour être conforme
30
20
Prescriptions particulières
22
Contrôles de conformité
3
2
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