Table des matières
NORME GRI/ AUTRE SOURCE
DÉCLARATION
OMISSION
COMMENTAIRES
PAGE
CONDITION(S) OMISE(S)
MOTIF
INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE COMMERCE ÉQUITABLE ET CROISSANCE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
3-3 Gestion des thèmes pertinents
62-64
GRI 3 : Thèmes pertinents 2021
GRI 205 : Lutte contre la corruption 2016
62-68
205-1 Activités évaluées en termes de risques liés à la corruption 205-2 Communication et formation sur les politiques et procédures de lutte contre la corruption
Informations non disponibles/incomplètes
Ce niveau de détail n’est pas disponible pour ce KPI.
65-66
Nombre total et pourcentage de membres de l’organe de gouvernance et de partenaires commerciaux auxquels les politiques et procédures anti- corruption de l’organisation ont été communiquées ou auxquels une formation a été dispensée. Ventilation des données par région.
205-3 Cas avérés de corruption et mesures prises
Aucun cas avéré de corruption n’a été identifié au cours de la période de référence.
65-66
COMPORTEMENT ANTI-CONCURENTIEL GRI 403 : Santé et sécurité au travail 2018
403-1 Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail
62-64
Au cours de la période de référence du rapport, aucune action en justice n’était en cours ou achevée concernant des comportements anti-concurrentiels et des violations de la législation antitrust et de monopole dans lesquels l’organisation a été identifiée comme partie prenante.
62-64
GRI 206 : Comportement anti- concurrentiel 2016
206-1 Actions en justice contre le comportement anti- concurrentiel et les pratiques monopolistiques (action antitrust)
RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS GRI 3 : Thèmes pertinents 2021
3-3 Gestion des thèmes pertinents
57 62-64 69
207-1 Approche de la politique fiscale 207-2 Gouvernance fiscale, contrôle et gestion des risques 207-3 Implication des parties prenantes et gestion des questions liées à la politique fiscale
69
GRI 207 : Fiscalité 2019
70
70-71
88
207-4 Reporting pays par pays La déclaration complète.
Informations non disponibles/incomplètes
Le rapport consolidé n’est pas disponible au niveau du groupe.
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